Conditions Générales d’Utilisations

Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent au site web de la société NEW CARLILI société par actions simplifiées au capital de 1000 euros dont le siège social est 1 quai Gabriel Péri 94340 Joinville Le Pont immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Créteil (ci-après « l’Editeur ») disponible à l’adresse https://www.carlili.fr ou toute adresse URL domaine ou sous-domaine qui pourraient lui être substitué ultérieurement (ci-après le « Site ») ainsi qu’à toute recherche effectuée sur ledit Site et/ou toute utilisation dudit Site par l’internaute qui s’y connecte (ci-après « l’Utilisateur »).

Acceptations

L’information et le contenu proposés sur le Site sont fournis sous réserve des termes et conditions suivantes. Votre accès au Site et son utilisation constitue une acceptation complète de ces termes et conditions.

Objet du site Web

Le présent Site est destiné à fournir des informations relatives aux produits et services proposés par l’Editeur.

Modification des Conditions Générales d’Utilisation

L’Editeur peut modifier à tout moment et sans préavis les présentes Conditions d’Utilisation et vous encourage donc à les lire régulièrement.

Droits d’auteur et de propriété intellectuelle

Le Site appartient et est exploité par l’Editeur qui est titulaire ou dispose des droits nécessaires à l’utilisation de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le Site, ses composants et ses contenus. La présentation et chacun des éléments (notamment textes, visuels, photographies, vidéos, bases de données, images, légendes, logos, dessins et modèles, marques, noms de domaine etc.), apparaissant sur le Site, sont la propriété de l’Editeur et sont protégés par les disposition législatives et réglementaires applicables. Leur publication sur le Site ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs (notamment textes, visuels, photographies, vidéos, bases de données, images, légendes, logos, dessins et modèles, noms de domaine etc) protégés par les disposition législatives et réglementaires applicables. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon ou de toutes autres actions visant à les protéger.

Tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du framing (incorporation d’un lien sur un autre site) est formellement interdite. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Editeur.

L’Utilisateur est autorisé à consulter le Site et ses pages conformément à la navigation proposée.

Aucun élément composant le Site ne peut être copié, reproduit, extrait, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis, diffusé ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de l’Editeur et dans le respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété.

Toute reproduction non autorisée d’un élément quelconque du Site, ainsi que toute extraction des données et bases de données incluses au Site est strictement interdite et serait susceptible de poursuites judiciaires.

Droits de propriété intellectuelle sur les Contenus et témoignages

En souscrivant à la Plateforme de L’Editeur, l’Utilisateur reconnait que les contenus de toute nature qu’il publie sur la Plateforme (les « Contenus ») sont diffusés dans un esprit d’échange communautaire. L’Utilisateur peut également réaliser des témoignages concernant la location de voiture qu’il a pu effectuer. Par conséquent, l’Utilisateur consent à ce que l’Editeur puisse:

• diffuser les Contenus et les témoignages à titre gracieux sur la Plateforme

• traduire les Contenus et les témoignages en toutes langues,

• modifier (notamment le cadrage, le format et les couleurs) et/ou les adapter les Contenus et les témoignages (notamment aux contraintes techniques de la Plateforme, altérations ou dégradations dans leur qualité).

Garanties et responsabilité

L’Editeur prend les meilleures dispositions pour que les informations et contenus publiés sur le Site soient exacts, licites et actuels.

L’Utilisateur est seul responsable des dommages et préjudices, de quelque nature qu’ils soient, résultant de l’interprétation ou de l’utilisation – qu’elle soit frauduleuse ou non – des informations et/ou des contenus disponibles sur le Site.

Bien que l’Editeur s’efforce d’assurer la sécurité du Site et ait effectué toutes les démarches nécessaires pour s’assurer de la fiabilité des informations, services, logiciels ou produits contenus sur le Site, l’Editeur ne peut garantir en aucun cas l’accès continu au Site ainsi que la sécurité du Site et l’absence de virus ou d’autres hôtes indésirables (y compris dans les éléments du Site et dans les informations qui y sont incorporées). Il incombe ainsi à l’Utilisateur de déployer toutes les protections usuelles (pare-feu, antivirus, etc.) liées à la navigation internet.

L’éditeur n’est pas responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès la Plateforme qui auraient pour origine notamment :

• des circonstances extérieures à son réseau (et notamment la défaillance partielle ou totale des serveurs),

• de la défaillance d’un équipement, d’un câblage, de services ou de réseaux non inclus dans nos Services ou qui n’est pas sous sa responsabilité,

• de l’interruption de la Plateforme du fait des opérateurs télécoms ou fournisseurs d’accès à internet,

• d’un cas de force majeure..

L’Editeur peut interrompre à tout moment et pour toute durée l’accès au Site notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau ou de son infrastructure d’hébergement.

Loi applicable / litiges

Toute difficulté, réclamation ou litige provenant ou lié(e) aux présentes Conditions d’Utilisation sera régi(e) et interprété(e) conformément à la loi française. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, il devront être portés devant le Tribunal de Commerce de Paris, sauf à ce que le défendeur soit un Consommateur au sens de l’article liminaire du Code de la consommation, auquel cas il sera fait application des dispositions de l’article R 631-3 du Code de la Consommation, à savoir le lieu de résidence du Consommateur, ou à son choix, au lieu de la survenance du fait dommageable es tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

En outre, le fait qu’une clause quelconque des Conditions Générales d’Utilisation devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable, ne pourra remettre en cause la validité des présentes et n’exonérera pas les Utilisateurs de leur exécution. Les stipulations déclarées nulles ou non exécutoire seront remplacées par des stipulations de même nature ou de même fondement

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site, vous pouvez contacter le service client à l’adresse suivante : service-clientele@rentacar.fr.

Nous vous informons que vous bénéficiez en tant que consommateur du droit de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.

MENTIONS OBLIGATOIRES

Editeur du site : la société NEW CARLILI société par actions simplifiées au capital de 1000 euros, dont le siège social est 1 quai Gabriel Péri 94340 Joinville Le Pont, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Créteil

N° SIRET : en cours d’immatriculation

Numéro de TVA intracommunautaire : en cours d’immatriculation

Directeur de la publication : Vincent Moindrot

Fournisseur du service d’hébergement du Site : Amazon Web Services

Adresse de courrier électronique : hello@carlili.fr

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